Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Mimelis Lab! C'est avec grand plaisir que nous vous accueillons sur notre plateforme permettant la gestion du label et de la certification Mimelis Lab. Afin d’assurer une bonne cohésion entre les différents parties prenantes de notre plateforme, vous trouverez ci-dessous un aperçu de notre fonctionnement et des règles que nous appliquons. 

1. Acceptation des présentes Conditions

Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent un accord contractuel entre vous et Mimelis SA (ci-après « Mimelis » ou « nous ») (voir entité dans la rubrique Coordonnées). Mimelis SA exploite la plateforme, le label et la certification Mimelis Lab (ou MLab). Elles régissent votre utilisation de notre site web, de nos applications et nos services, que nous appellerons communément “Plateforme”. Ces Conditions sont à lire attentivement car en utilisant notre Plateforme, même en parcourant simplement un de nos sites web, vous comprenez et acceptez ces Conditions. En cas de désaccord avec nos Conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre Plateforme.

1. Étendue des Conditions

La Plateforme Mimelis Lab (ou MLab) permet entre les différents parties prenantes du label Mimelis Lab. Afin d’assurer une bonne cohésion entre chaque acteur, voici les règles qui s’appliquent à chacun selon la manière dont vous utilisez notre Plateforme :

Notre règlement pour tout le monde : lorsque vous utilisez notre Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

Notre Règlement pour les membres: Si vous devenez membre du label Mimelis Lab en payant la cotisation correspondante, ce règlement spécifique s’applique à votre situation, en complément des présentes Conditions.

Notre Règlement sur les dons et soutiens: Si vous souhaitez soutenir le label Mimelis Lab ou Mimelis, ce règlement spécifique s’applique à votre situation, en complément des présentes Conditions.

Tous ces règlements font partie intégrante de nos Conditions. Il est donc important de lire et respecter ceux qui s’appliquent à votre situation, en plus du présent document qui concerne tous les utilisateurs.

1. Votre compte Mimelis Lab

Lorsque vous utilisez notre Plateforme, certaines fonctionnalités, comme le fait de simplement naviguer sur notre site, ne nécessitent pas de créer un compte ; pour l’utilisation d’autres fonctionnalités, il peut être nécessaire d’utiliser un compte Mimelis Lab. Voici ci-dessous les conditions pour pouvoir créer un compte :

1. Vous devez être âgé.e d’au moins 18 ans : les personnes en dessous de cet âge sont autorisées à utiliser notre Plateforme uniquement par le biais d’un compte qui appartient à un parent ou à un tuteur légal. Dans ce cas, ils devront disposer de leur autorisation et être sous leur surveillance directe. Vous restez responsable de toute activité effectuée par une personne en dessous de cet âge limite lorsqu’elle utilisera votre compte. Dans tous les cas, l'utilisation de notre Plateforme est proscrite pour les personnes en dessous de 16 ans.
2. Véracité et exactitude de vos informations : vous êtes tenu.e de fournir des informations correctes, complètes et exactes ainsi que de tenir les à jour.
3. Responsabilité de votre compte : vous êtes responsable de l’accès à votre compte, de sa gestion et son utilisation. Notamment, vous êtes responsable de toute l’utilisation qui est faite sur votre compte et plus généralement sur la Plateforme. Lorsque vous vous inscrivez au nom d’une entité (entreprise, association, organisation ou autre structure juridique), vous garantissez disposer de toutes les autorisations nécessaires pour accepter et respecter les présentes Conditions au nom de cette entité.
4. Protection de votre compte : vous êtes l’unique responsable de toute activité qui pourrait être faite sur votre compte. Il est de votre devoir de protéger l’accès à vos informations de connexion comme votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur (ou toute autre information sensible permettant l’accès à votre compte) de toute utilisation frauduleuse ou abusive qui pourrait être faite en utilisant votre compte.
5. Transfert : un compte Mimelis Lab n’est pas transférable.

1. Votre utilisation de la Plateforme

1. Charge de travail. L’utilisation de logiciels, systèmes, outils, ou tout autre mécanisme qui pourrait altérer le fonctionnement de la Plateforme est interdite. En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas prendre de mesures qui pourraient entraîner des charges intolérables ou excessive pour la Plateforme.
2. Liens et adresses externes. En dehors des champs explicitement prévus à cet effet (par exemple, les champs dans le rubriques "Lien externes", "Page professionnelle", "Réseaux sociaux"), il est interdit d’ajouter des hyperliens, liens internet, texte décrivant une adresse externe dans les données qui peuvent être publiées par le biais de la Plateforme. De la même manière, vous ne pouvez pas ajouter de tels liens dans une photo ou une image. Par exemple, vous ne pouvez pas ajouter de lien dans la description de votre entreprise qui redirige vers votre propre site internet ou encore ajouter un lien externe dans un commentaire.
3. Contournement des frais. Toute action visant à éviter, réduire ou éluder les frais dus à la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, la cotisation des membres, les frais liés aux services de la plateforme, les commissions ou toute autre somme prévue par les présentes Conditions, est strictement interdite.
4. Vol de notre contenu. Vous comprenez et acceptez que le fait d’explorer notre Plateforme, de faire des captures d’écran, d’utiliser des programmes à des fins de scraping, de faire des tentatives d’ingénierie inverse sur la Plateforme ou encore de faire des tentatives dans le but d’obtenir le code source de notre Plateforme est strictement interdit sans notre autorisation explicite.
5. Paiement de vos factures. Vous êtes responsable de tous les frais que vous devez à Mimelis. 

1. Contenu et propriété intellectuelle

Le Contenu que vous publiez par l’intermédiaire de notre Plateforme est votre contenu (nous le désignerons comme “Votre Contenu”). Nous ne revendiquons pas la propriété de ce Contenu, qui comprend tout ce que vous publiez en utilisant notre Plateforme.

1. Notre Contenu. À l’exception de Votre Contenu, l’ensemble du contenu présent sur la Plateforme et ce, quel que soit le support utilisé, est l'entière propriété de Mimelis. Toute utilisation de l’un de ces supports ne peut pas être faite sans notre accord préalable explicite.
2. Utilisation de notre logo, notre nom. En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous ne pouvez pas utiliser notre logo ni notre nom pour indiquer que vous utilisez la plateforme ou que vous appartenez au label Mimelis Lab, sauf disposition contraire prévue dans le règlement des membres.
3. Signalement du contenu non autorisé. Si vous possédez ou détenez des droits sur un contenu qui a été publié sur notre Plateforme sans votre autorisation et si vous souhaitez qu’il soit supprimé, vous pouvez nous contacter. Dans le cas où il s’agit d’un contenu que vous avez vous même publié et qui viole la propriété intellectuelle de quelqu'un d’autre, nous appliquerons les mesures requises pour résoudre cette violation. Par exemple, nous désactivons les Profils public entreprises concernés et nous vous en avertirons.

1. Garanties, limitations de responsabilité

1. Services tiers. Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne détenons pas ou sur lesquels nous n’avons pas le contrôle (par exemple, des liens vers Instagram ou Google). De même, vous pouvez avoir besoin d’utiliser un produit ou un service tiers pour utiliser nos Services (comme par exemple un appareil mobile pour pouvoir utiliser une de nos applications mobiles). Dès lors, vous agissez à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation : ces accords seront conclus uniquement entre vous et ces tiers et Mimelis n’est pas une partie à ces accords.
2. Garanties. Mimelis s’efforce de rendre nos services les meilleurs possibles mais nous ne sommes pas infaillibles et il est possible que parfois des événements indésirables puissent se produire. Nous vous fournissons donc nos services “en l’état” et “selon disponibilité” et sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. En raison de travaux de maintenance, il se peut que tout ou une partie de la Plateforme devienne indisponible pendant un certain laps de temps, ce qui ne donne toutefois droit à aucune prétention de la part des utilisateurs ou des membres de la Plateforme, vis-à-vis de Mimelis.
3. Limites de responsabilité. Dans la mesure où la loi applicable le permet et que cette limitation peut s’appliquer, ni Mimelis ni aucun de ses employés ou administrateurs ne seront responsables vis-à-vis de vous et de toutes pertes de profits ou de revenus, ou de tous dommages et intérêts — consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs — découlant de l’utilisation de nos services et de notre Plateforme ou des présentes conditions. En particulier, Mimelis n’assumera aucune responsabilité pour des problèmes techniques liés au profil public d'entreprise, ou plus généralement la gestion du compte Mimelis Lab. Mimelis ne fournit notamment aucune garantie pour la concordance entre l’heure du système et l’heure officielle.

La responsabilité totale de Mimelis pour tout dommage lié à l’utilisation de la Plateforme est limitée au montant que vous avez payé à Mimelis au cours des 3 derniers mois précédant le fait préjudiciable. Si seule la cotisation annuelle a été payée, ce montant correspond à un quart de la cotisation annuelle. Le montant pris en compte est plafonné au montant de la cotisation annuelle Standard en vigueur, sans tenir compte de la contribution solidaire indexée sur le chiffre d’affaires de l’entreprise ni des éventuels dons.

1. 1. Résiliation

   1. Résiliation de votre part. Vous pouvez à tout moment résilier votre compte, bien que nous espérons que cela n’arrive pas. Pour résilier votre compte, contactez-nous par email ou via notre formulaire de contact présent sur notre site. Lorsque vous avez un compte Mimelis Lab, vous pouvez aussi nous contacter par le biais de votre assistance dédiée directement dans l’application vendeur. Suite à la résiliation de votre compte, vous restez quand même redevable de toutes factures ou frais non payés.
   2. Restrictions juridiques. Nous pouvons bloquer votre accès à l’application Mimelis Lab, résilier votre compte Mimelis Lab ou refuser de traiter un paiement dès lors que nous pensons raisonnablement qu’un risque ou qu’un problème juridique existe. Il peut par exemple s’agir d’une violation potentielle d’une loi ou d’un règlement, associée à vous, à votre entreprise ou à un paiement. Ces mesures peuvent être prises par nos soins sans préavis.
   3. Limitation, suspension et résiliation. Mimelis se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme, y compris de supprimer votre compte Mimelis Lab à notre discrétion. Mimelis ne pourra être tenue responsable quant aux effets que cela provoquera sur vous ou sur vos activités, y compris si cela altère votre capacité à générer des revenus par l’intermédiaire de notre Plateforme. Voici certains cas dans lequel cela pourrait se produire :
   1. Vous êtes inactif/ve sur la Plateforme pendant une longue période.
   2. Nous devons le faire pour nous conformer à une exigence légale.
   3. Vous enfreignez de manière répétée ou importante les présentes Conditions.
   4. Nous avons des raisons de croire que votre comportement nous cause du tort ou puisse engager notre responsabilité, celle d’un tiers ou d’un consommateur. Cela peut arriver par exemple par le biais d’un piratage, hameçonnage, spamming ou par le scraping de contenu qui ne nous appartient pas.
   5. Lors de la résiliation d’un compte, il est possible que l’ensemble des informations qui y sont associées soit perdu, y compris Votre Contenu.
   4. Les présentes Conditions restent valables même après la résiliation de votre accès à la Plateforme ou après la fin de votre utilisation des services de notre Plateforme.

    

1. Indemnisation

Nous souhaitons que cela n’arrive pas, mais dans le cas où Mimelis fait l’objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser. Cela veut dire que dans ce cas vous défendrez Mimelis (y compris ses administrateurs, dirigeants, ou un quelconque de nos employés) et que vous nous dégagerez de toute responsabilité dans le cadre de toute poursuite judiciaire (y compris les actions entreprises par les autorités gouvernementales) découlant de vos actions, votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de la Plateforme, de votre utilisation illégale de la Plateforme et/ou en violant les présentes Conditions.

Nous nous réservons toutefois le droit de nous charger de notre défense juridique de la manière que nous jugerons appropriée, même dans le cas où vous nous indemnisez. Si tel était le cas, vous acceptez de coopérer avec nous de sorte à pouvoir nous aider à mettre en place et exécuter notre stratégie.

1. Changements dans ces Conditions 

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous en informerons dès lors que nous pensons qu’il s’agit de modification importante par l’intermédiaire de notre Plateforme ou en vous envoyant un email ou un message les concernant. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Lorsque des mises à jour des Conditions sont faites, celles-ci ne sont pas rétroactives, cependant celles-ci s'appliquent immédiatement dès publication sur notre Plateforme. Dès lors, votre utilisation de la Plateforme suite à des modifications constitue votre acceptation des mises à jour.

1. Litiges ; Droit applicable et for juridique

Dans la plupart des cas, vos préoccupations peuvent être résolues rapidement et en satisfaisant toutes les parties, simplement en nous contactant. 

1. Litiges avec un autre utilisateur ou un tiers. Dans le cas où vous vous retrouvez dans un litige avec un autre utilisateur de la Plateforme Mimelis ou un tiers, nous recommandons toujours de d’abord contacter l’autre partie afin de voir comment résoudre ce litige à l’amiable. Dans le cas d’un litige avec un autre utilisateur ou un tiers, vous dégagez Mimelis de toute responsabilité vis-à-vis de ce litige et des demandes, réclamations et dommages et intérêts découlant de ce litige.
2. Litiges avec Mimelis. Lorsque vous vous retrouvez dans une situation conflictuelle avec nous, contactez-nous, nous essayerons toujours de trouver une solution à votre problème. Lorsque nous n’arrivons à aucun accord, le conflit juridique impliquant notre Plateforme sera résolu selon les points suivants.
3. Droit applicable. L’ensemble des litiges en rapport avec les présentes Conditions entre Mimelis et un membre (actuel ou ancien), relève du droit suisse. Sauf disposition contraire prévue par la loi, le lieu de juridiction est Genève, Suisse.

1. Clause libératoire

Dans le cas où certaines de ces conditions décrites dans les présentes Conditions devaient être partiellement ou totalement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l’application des autres dispositions ou une partie de celles-ci n’est pas impactée. Les dispositions inapplicables et/ou nulles seront alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il en est de même en cas de lacune dans la réglementation.

1. Divers

1. Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni les transférer ou déléguer vos droits et obligations sans notre accord écrit explicite au préalable.

1. Coordonnées

Mimelis SA est une société anonyme domiciliée en Suisse dont le siège social est situé à chemin de pierre longue 6b, 1212 Grand-Lancy, immatriculée au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro d’immatriculation CH-660.1.528.022-3.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse legal@mimelis.ch ou nous écrire à l’adresse de notre siège.