Règlement des dons et soutiens

Bienvenue chez Mimelis Lab ! Vous êtes au bon endroit pour soutenir le label Mimelis Lab et Mimelis. Vous trouverez ci-dessous le règlement encadrant les dons et soutiens que vous pouvez apporter, regroupé dans le présent « Règlement des dons et soutiens ». Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. Lorsque vous effectuez un don ou une contribution, vous acceptez ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.

1. Nature des dons et soutiens

   Les dons et soutiens peuvent inclure des contributions financières, matérielles ou toute autre forme de soutien proposée par Mimelis. Les contributions sont volontaires et n’impliquent pas de droits particuliers autres que ceux explicitement indiqués par Mimelis.

2. Eligibilité

   Les dons peuvent être effectués par tout utilisateur de la Plateforme.

3. Utilisation des dons

   Les dons et soutiens reçus sont utilisés exclusivement pour le développement du label Mimelis Lab, de sa certification, ainsi que des plateformes Mimelis Lab et Mimelis. Ils contribuent également, directement ou indirectement, au soutien des activités de Mimelis SA. Mimelis SA se réserve le droit de décider de l’affectation finale de chaque contribution. En aucun cas, ils ne peuvent être considérés comme cotisation, contribution volontaire incluse dans la cotisation ou paiement pour les services de la Plateforme.

4. Forme et modalités des dons

   • L'utilisateur peut effectuer un don via la rubrique "Don" de la Plateforme.
   • Pour réaliser un don, l'utilisateur doit s'identifier en tant que particulier ou entreprise et remplir les informations demandées concernant le donateur.
   • L'utilisateur peut choisir de payer son don par :
     • Carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur la Plateforme,
     • Facture générée par la Plateforme, ou
     • Virement bancaire direct.

5. Promesse de don et règlement sur facture

   En choisissant le paiement sur facture, l’utilisateur effectue une promesse de don, c’est-à-dire un engagement formel pour soutenir le label Mimelis Lab et la Plateforme Mimelis. Le donateur s’engage à régler la somme promise dans un délai de 20 jours. Cette étape est importante pour Mimelis, car elle permet d’anticiper la réception des fonds et d’organiser le soutien aux activités de la plateforme. La facture émise peut être réglée soit via le partenaire de paiement de la Plateforme, soit par virement bancaire en respectant les coordonnées et indications figurant sur la facture.

6. Règlement par virement direct

   • En cas de virement bancaire direct, le donateur doit indiquer clairement dans la communication ou le libellé du virement :
     • Son nom ou raison sociale,
     • Son adresse email,
     • La mention "Don Mimelis Lab" ou référence du don.

7. Dons récurrents

   Les dons peuvent être effectués sur une base régulière : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

   • En choisissant cette option, l'utilisateur accepte que la récurrence des paiements et l'émission de factures liés à son don soient gérées par notre partenaire de paiement.
   • Pour contrôler et gérer sa contribution, l'utilisateur doit activer ultérieurement son compte Mimelis Lab, sauf s'il est déjà connecté à un compte Mimelis au moment de son don, auquel cas le don est automatiquement relié à son compte existant.
   • Tant que le paiement récurrent est actif ou que le compte Mimelis est actif, le don est soumis aux conditions générales d’utilisation du partenaire de paiement.
   • En cas de don régulier, l'utilisateur peut ajuster ou interrompre sa contribution en :
     • envoyant un email à Mimelis, ou
     • utilisant son compte Mimelis Lab pour gérer sa contribution de manière autonome.
   • L'utilisateur doit notifier Mimelis ou effectuer la modification via son espace personnel au moins un mois avant la date du prochain paiement et toujours avant la date de prélèvement (ou émission de la facture) du don récurrent.
8. L'utilisateur doit notifier Mimelis ou effectuer la modification via son espace personnel au moins un mois avant la date du prochain paiement et toujours avant la date de prélèvement (ou émission de la facture) du don récurrent.

9. Rétractation et remboursement

   Les dons effectués sont irrévocables et non remboursables, sauf disposition légale impérative ou accord écrit spécifique de Mimelis SA. Une fois effectués, ils ne peuvent être annulés ni récupérés, même partiellement.

10. Transparence et communication

    Mimelis SA peut publier des informations générales sur les contributions reçues, leur utilisation et l’impact généré, tout en respectant la confidentialité des contributeurs. L'utilisateur peut choisir de rester anonyme concernant son nom ou le montant du don. Pour les dons effectués par virement bancaire direct, l'utilisateur peut notifier sa volonté par email. Pour des raisons de traçabilité, les coordonnées du donateur sont toujours recueillies pour les paiements effectués via la Plateforme.

11. Respect des lois

    Vous vous engagez à effectuer vos dons et soutiens conformément aux lois applicables, y compris en matière fiscale et de lutte contre le blanchiment d’argent.

12. Modification du règlement

    Mimelis SA peut mettre à jour ce règlement à tout moment. Les modifications seront publiées sur la Plateforme et entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation de la Plateforme ou votre contribution après ces modifications constitue votre acceptation des mises à jour.

13. Responsabilité

    Mimelis SA n’est pas responsable de l’utilisation que vous faites des contreparties offertes, ni de tout incident ou dommage lié à vos dons ou soutiens, dans la mesure permise par la loi applicable.