Règlement Mimelis Ads

Bienvenue sur Mimelis Ads, le service de publicité de Mimelis ! Vous trouverez ci-dessous le fonctionnement de notre plateforme (« Plateforme ») et les règles applicables aux annonceurs qui mettent leur marque en avant sur nos emplacements publicitaires, que nous appellerons le « Règlement Mimelis Ads ». Ce règlement fait partie de nos Conditions d'utilisation. Lorsque vous souscrivez un abonnement Mimelis Ads, vous acceptez ce règlement, nos Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.

1. Objet et champ d'application

   Mimelis Ads est un service développé, exploité et administré par l'entreprise suisse Mimelis SA, seule entité disposant de la personnalité juridique. Toute référence à « Mimelis » dans le présent règlement doit être comprise comme une référence à Mimelis SA.

   Le présent règlement encadre la souscription, l'utilisation et la gestion des emplacements publicitaires, ainsi que les droits et obligations des annonceurs. Toute entreprise ou organisation souscrivant à Mimelis Ads accepte sans réserve le présent règlement.

2. Présentation de Mimelis Ads

   Mimelis Ads permet à un annonceur de mettre sa marque en avant sur des emplacements de la Plateforme, associés aux pages consacrées à une catégorie de produits, à une ville ou à un canton. Deux offres sont proposées : les emplacements au choix et la couverture avancée. Il s'agit d'un service de visibilité ciblée ; il ne constitue ni un classement des résultats de vente, ni une garantie de résultat commercial.

3. Définitions

   Voici quelques définitions importantes :

   • Annonceur : toute entreprise ou organisation qui souscrit à Mimelis Ads.
   • Marque : l'identité mise en avant par l'annonceur (nom, logo, icône, couleur, lien).
   • Page : une page de la Plateforme consacrée à un canton, à une ville ou à une catégorie de produits, publiée dans chacune des langues de la Plateforme.
   • Emplacement : un espace d'affichage d'annonces signalé par la mention « Sponsorisé », associé à une page.
   • Espace publicitaire : un emplacement dans une langue donnée. Chaque emplacement compte un espace publicitaire par langue de la Plateforme.
   • Annonce : la présence d'une marque sur un emplacement.
   • Niveau de visibilité : Visibilité standard ou Visibilité renforcée.
   • Emplacements au choix : l'offre dans laquelle l'annonceur sélectionne ses emplacements un à un.
   • Couverture avancée : l'offre dans laquelle l'annonceur définit, pour une marque et pour une durée choisie, un ensemble d'emplacements au moyen de blocs.
   • Bloc : un rayon autour d'une ville, un ou plusieurs cantons, ou une filière, c'est-à-dire une catégorie de produits et toutes ses sous-catégories.
   • Ajout automatique : un emplacement intégré à une couverture avancée après sa souscription, parce que sa page est apparue dans la zone ou la filière couverte.
   • Abonnement : le contrat qui lie l'annonceur à Mimelis pour une offre. Les emplacements au choix de toutes les marques de l'annonceur forment un abonnement unique ; chaque couverture avancée forme un abonnement distinct.
   • Échéance : le dernier jour de la période payée d'un abonnement.
   • Renouvellement : la reconduction automatique d'un abonnement à son échéance.
   • Vérification : le contrôle du compte de l'annonceur et de chaque marque avant la mise en ligne.
   • Espace Mimelis Ads : l'espace privé où l'annonceur gère ses marques, ses annonces, ses abonnements et ses factures.

4. Conditions d'éligibilité

   Mimelis Ads est ouvert :

   • à toute entreprise, organisation, institution ou fondation ;
   • qu'elle vende ou non sur Mimelis, et sans qu'il soit nécessaire d'être éligible à la vente sur la Plateforme.

   Une personne physique peut souscrire en tant qu'entreprise individuelle.

   La souscription nécessite la création d'un compte. L'annonceur reste responsable de l'exactitude des informations fournies.

5. Fonctionnement des annonces

   1. Avec les emplacements au choix, l'annonceur sélectionne un à un des cantons, des villes ou des catégories, et choisit pour chaque emplacement un niveau de visibilité.
   2. Avec la couverture avancée, l'annonceur compose pour une marque une couverture au moyen de blocs. Elle comprend les emplacements des pages de la zone ou de la filière choisie, selon les options retenues lors de la commande. Un seul niveau de visibilité s'applique à toute la couverture. Une marque ne peut avoir qu'une couverture avancée à la fois.
   3. Lorsqu'une nouvelle page apparaît dans la zone ou la filière d'une couverture avancée, son emplacement est intégré à la couverture. Il est inclus sans supplément jusqu'au renouvellement suivant, dont le prix est calculé sur la couverture à cette date.
   4. Un emplacement peut afficher les annonces de plusieurs annonceurs ; aucun emplacement n'est attribué en exclusivité. Les annonces en Visibilité renforcée sont affichées avant les annonces en Visibilité standard. Une marque n'apparaît qu'une fois par emplacement, au niveau de visibilité le plus élevé qu'elle y a souscrit.
   5. Le prix rémunère la présence de l'annonce sur ses emplacements. Mimelis ne garantit ni une position précise au sein d'un emplacement, ni un nombre de vues, de clics ou de ventes.
   6. Le lien associé à la marque mène vers le site internet de l'annonceur ou, s'il est vendeur sur Mimelis, vers son point de vente. Si ce point de vente devient indisponible, l'annonce renvoie vers un autre point de vente actif de l'annonceur ; à défaut, elle reste affichée sans lien et continue d'être facturée.
   7. Une même marque peut apparaître sur plusieurs emplacements, et un même compte peut gérer plusieurs marques, chacune avec sa propre identité.
   8. Chaque marque doit correspondre à une identité réellement distincte (nom, activité ou établissement). Il est interdit de créer des marques identiques ou très proches dans le but d'apparaître plusieurs fois sur un même emplacement. Dans ce cas, Mimelis peut refuser ou masquer les marques concernées, sans remboursement. Une exception peut être accordée sur demande motivée de l'annonceur, avec l'accord écrit préalable de Mimelis. Cet accord peut être retiré si les conditions qui l'ont justifié ne sont plus remplies.
   9. Mimelis détermine la position, le format et la présentation des emplacements sur la Plateforme et peut les faire évoluer, notamment en modifiant leur disposition ou en créant de nouveaux emplacements. Ces évolutions n'ouvrent droit à aucune réduction ni à aucun remboursement, tant que chaque emplacement souscrit reste affiché sur la page à laquelle il est associé. Un nouveau type d'emplacement n'est pas inclus d'office dans les abonnements en cours ; ses conditions sont précisées lors de sa mise à disposition.
   10. Mimelis peut créer, renommer, regrouper ou supprimer des pages. Lorsqu'une page est regroupée avec une autre, l'emplacement souscrit est reporté sur la page qui la remplace. Lorsqu'une page est supprimée sans remplacement, l'emplacement correspondant est retiré de l'abonnement à l'échéance suivante.

6. Vérification et mise en ligne

   1. Toute commande entre en phase de vérification. Mimelis vérifie le compte de l'annonceur ainsi que chaque marque (notamment le nom, le logo et le lien).
   2. Pour une première commande payée par carte ou par TWINT, le moyen de paiement est enregistré sans qu'aucun montant ne soit débité. Le premier paiement n'est effectué qu'une fois le compte et au moins une marque validés. L'abonnement démarre alors et la première facture est émise.
   3. Lorsque le compte est déjà validé, le paiement est effectué dès la commande, y compris pour une nouvelle marque encore en vérification. Les annonces de cette marque sont affichées après sa validation.
   4. Pour un abonnement payé sur facture, les annonces sont affichées après la validation et dès le règlement de la première facture.
   5. Tant qu'une marque ou le compte ne sont pas validés, les annonces concernées ne sont pas affichées publiquement.
   6. Mimelis se réserve le droit de demander des corrections, de masquer ou de refuser une annonce. Le refus du compte (par exemple en cas de contenu illicite ou de situation concurrentielle) entraîne l'annulation de l'abonnement, sans débit.
   7. Toute modification du contenu d'une marque déjà en ligne (notamment le nom, le logo ou le lien) la replace en vérification et la masque temporairement jusqu'à une nouvelle validation. L'abonnement reste actif et continue d'être facturé durant cette période.
   8. Toute modification du nom légal, de l'identifiant d'entreprise (IDE) ou du numéro de TVA du compte replace le compte en vérification. Les annonces sont masquées jusqu'à une nouvelle validation ; les abonnements restent actifs et continuent d'être facturés durant cette période.

7. Abonnement et facturation

   1. Les emplacements au choix de toutes les marques de l'annonceur forment un abonnement unique, renouvelé chaque mois. Son montant dépend des emplacements et des niveaux de visibilité choisis.
   2. Chaque couverture avancée forme un abonnement distinct, propre à une marque et conclu pour la durée choisie lors de la commande. Chaque période est payée d'avance. Son montant dépend des blocs, du niveau de visibilité et de la durée ; un emplacement compris dans plusieurs blocs n'est facturé qu'une fois. Une couverture avancée doit atteindre le montant minimum indiqué lors de la commande.
   3. Au-delà d'un certain montant, la commande d'une couverture avancée passe par un devis. Le contrat est conclu par l'acceptation du devis par l'annonceur, dans le délai de validité qui y est indiqué.
   4. Les tarifs applicables sont présentés à l'annonceur au moment de la souscription et de toute modification. Les prix sont exprimés en francs suisses ; la TVA applicable figure lors de la commande et sur chaque facture.
   5. Mimelis peut modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux abonnements en cours à partir de leur prochain renouvellement. Le montant du prochain renouvellement est affiché dans l'espace Mimelis Ads, et l'annonceur peut désactiver le renouvellement jusqu'à l'échéance.
   6. Le tarif d'un emplacement dépend notamment de ses caractéristiques, par exemple la population ou la popularité d'une ville. Mimelis les met à jour périodiquement ; une mise à jour qui modifie le tarif d'un emplacement constitue une modification de tarif au sens du présent article.
   7. Tout montant dû, ou dont une facture a été émise, reste dû et non remboursable pour la période en cours, sauf disposition contraire explicite.
   8. L'annonceur peut consulter l'ensemble de son historique de facturation depuis son espace Mimelis Ads.

8. Moyens de paiement

   1. L'annonceur règle ses abonnements par carte bancaire, par TWINT ou sur facture. Les moyens proposés dépendent de l'offre et du montant à payer ; ils sont indiqués lors de la commande.
   2. Un seul moyen de paiement automatique (carte ou TWINT) est enregistré par compte. Il sert à tous les abonnements payés en ligne ; son remplacement s'applique à tous ces abonnements.
   3. Une facture est envoyée par e-mail et se règle par virement ou en ligne. Elle est payable dans un délai de {invoice_payment_days} jours à compter de son émission.
   4. La Plateforme utilise le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les services de traitement des paiements sont fournis par Stripe et soumis aux Conditions d'utilisation du service Stripe. En souscrivant, l'annonceur accepte d'être lié par ce contrat et autorise Mimelis SA à transmettre à Stripe les informations nécessaires au traitement des paiements.
   5. En choisissant un moyen de paiement automatique, l'annonceur autorise expressément Mimelis SA à débiter le moyen de paiement enregistré du montant dû, y compris de tout montant supplémentaire résultant d'une modification de l'abonnement. Cette autorisation vaut tant qu'un moyen de paiement actif est conservé ou jusqu'à sa révocation expresse, sous réserve des sommes dues.

9. Défaut de paiement

   1. Une facture impayée à son échéance fait l'objet d'un rappel. Chaque rappel entraîne des frais de {reminder_fee}, à la charge de l'annonceur.
   2. En cas d'échec ou de non-paiement, Mimelis peut suspendre ou masquer les annonces concernées. Une couverture avancée est suspendue jusqu'au règlement de la facture. Pour les emplacements au choix, les annonces peuvent être suspendues si la situation n'est pas régularisée.
   3. Les sommes dues restent exigibles malgré toute suspension. Aucun remboursement ni compensation n'est accordé pour les périodes de suspension.
   4. Mimelis SA se réserve le droit d'engager toute mesure nécessaire pour recouvrer les montants dus conformément au droit suisse.

10. Modification de l'abonnement

    1. L'annonceur peut modifier ses abonnements à tout moment depuis son espace Mimelis Ads : ajout ou retrait d'emplacements ou de blocs, changement de niveau de visibilité, changement de durée d'une couverture avancée, gestion de ses marques.
    2. L'ajout d'un emplacement ou d'un bloc, ou le passage en Visibilité renforcée, prend effet immédiatement et est facturé au prorata temporis jusqu'à l'échéance.
    3. Le retrait d'un emplacement ou d'un bloc, le retour en Visibilité standard ou le changement de durée prend effet au renouvellement. Les emplacements concernés restent affichés jusqu'à l'échéance. Ces changements programmés peuvent être annulés jusqu'à l'échéance.
    4. Toute modification entraînant un montant supplémentaire donne lieu à l'émission d'une facture et, le cas échéant, à un débit automatique.
    5. Aucun remboursement, avoir ou compensation n'est accordé au titre d'une réduction de l'abonnement ou du retrait d'emplacements pour la période en cours.

11. Contenu, responsabilité et transparence

    1. L'annonceur est seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de l'actualisation du contenu de sa marque (nom, logo, icône, visuels, couleur, lien).
    2. Il garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments fournis et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
    3. Le lien associé à la marque doit pointer vers une page légitime liée à l'activité de l'annonceur.
    4. Mimelis se réserve le droit de vérifier, de demander des corrections, de masquer ou de refuser tout contenu jugé trompeur, illicite ou inapproprié.

12. Renouvellement et fin de l'abonnement

    1. Chaque abonnement se renouvelle automatiquement à son échéance, pour la même durée : un mois pour les emplacements au choix, la durée en vigueur pour une couverture avancée.
    2. L'annonceur peut désactiver le renouvellement d'un abonnement à tout moment jusqu'à son échéance, depuis son espace Mimelis Ads. La désactivation vaut résiliation de l'abonnement pour son échéance ; les annonces restent affichées jusqu'à cette date.
    3. L'annonceur peut réactiver le renouvellement jusqu'à l'échéance ; l'abonnement se poursuit alors sans nouvelle commande.
    4. Chaque abonnement se gère séparément. Pour une couverture avancée, la désactivation du renouvellement annule les changements programmés.
    5. La fin d'un abonnement n'entraîne pas le remboursement des sommes déjà versées et ne libère pas l'annonceur des montants dus pour la période en cours.
    6. À l'échéance, les annonces quittent leurs emplacements. Les marques de l'annonceur, leurs informations et l'historique de facturation restent disponibles dans son espace Mimelis Ads.

13. Clôture du compte

    1. L'annonceur peut clôturer son compte depuis son espace Mimelis Ads une fois tous ses abonnements arrivés à échéance et toutes ses factures réglées.
    2. La clôture supprime définitivement ses marques. Les factures et les données de facturation sont conservées par Mimelis conformément à ses obligations légales, selon notre Politique de confidentialité.
    3. Un annonceur également vendeur sur Mimelis clôture son compte depuis son espace vendeur.

14. Disponibilité et limites de responsabilité

    L'accès aux emplacements, à l'espace Mimelis Ads et aux outils associés dépend de systèmes techniques et de prestataires tiers. Mimelis SA ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires, pannes techniques, retards ou dommages indirects résultant de l'utilisation des services. Mimelis met tout en œuvre pour assurer la continuité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

15. Propriété intellectuelle

    1. L'ensemble des éléments de la Plateforme (contenus, visuels, logiciels, marques de Mimelis) demeure la propriété exclusive de Mimelis SA et est protégé par la législation applicable.
    2. L'annonceur conserve les droits sur sa propre marque et son contenu, et accorde à Mimelis SA le droit non exclusif de les afficher sur les emplacements dans le cadre du service.

16. Modification du règlement

    Mimelis peut modifier le présent règlement. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les modifications s'appliquent aux abonnements en cours à partir de leur prochain renouvellement.

17. Contact

    Tous les contacts relatifs à Mimelis Ads doivent être effectués par les moyens de communication proposés par la Plateforme, notamment via le formulaire de contact disponible sur le site web : contact, ou en réponse à tout e-mail envoyé par Mimelis.